LE BAREME DISCIPLINAIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
!!!! ATTENTION !!!!
L’INSTANCE DISCIPLINAIRE CONCERNEE A LA POSSIBILITE D’AGGRAVER OU DE DIMINUER LA SANCTION DE REFERENCE EN PRENANT EN CONSIDERATION:
L’AUTEUR de l’infraction (joueur ou entraîneur / dirigeant)
LA VICTIME de l’infraction (joueur / entraîneur / dirigeant ou arbitre)
LE MOMENT de l'infraction (Dans l'action / En dehors de toute action / En dehors du match)
LES ANTECEDENTS DISCIPLINAIRES de l’auteur de l’infraction
LES CIRCONSTANCES de l'action
LE CONTEXTE du match
EXEMPLE…de circonstances aggravantes :
1 - COUP ENVERS ADVERSAIRE ENTRAÎNANT UNE INTERRUPTION TEMPORAIRE DE TRAVAIL SUPÉRIEURE À 8 JOURS:
A l’occasion d’une action de jeu: SANCTION: 12 MATCHS DE SUSPENSION FERME
En dehors de toute action de jeu: SANCTION: 1 AN DE SUSPENSION FERME
En dehors de la rencontre: SANCTION : 2 ANS DE SUSPENSION FERME
2 - COUP ENVERS OFFICIEL ENTRAÎNANT UNE INTERRUPTION TEMPORAIRE DE TRAVAIL SUPÉRIEURE À 8 JOURS:
Au cours de la rencontre: SANCTION: 6 ANS DE SUSPENSION FERME
En dehors de la rencontre: SANCTION: 10 ANS DE SUSPENSION FERME
PARTIE I
L’INFRACTION SUR L’AIRE DE JEU
LA CONDUITE INCONVENANTE
Chapitre II –Article 2.1
Toute attitude ou comportement qui nécessite un rappel à plus de modération de la part des officiels.
SANCTION DE REFERENCE:
1 MATCH DE SUSPENSION FERME
PROPOS OU GESTE EXCESSIF OU DÉPLACÉ (ENVERS OFFICIEL)
Chapitre I ]Article 1.5
Remarques, paroles, gestes exagérés, hors contexte ou dépassant la mesure.
SANCTION DE REFERENCE:
1 MATCH DE SUSPENSION FERME
PROPOS BLESSANTS (ENVERS OFFICIEL)
Chapitre I ]Articles 1.5 et 1.6
Remarques et paroles prononcées dans le but d'offenser la personne qui en est l'objet.
SANCTION DE REFERENCE:
2 MATCHS DE SUSPENSION FERME
PROPOS GROSSIERS OU INJURIEUX(ENVERS OFFICIEL)
Chapitre I ]Article 1.7
Remarques et paroles contraires à la bienséance prononcées dans le but d'insulter ou de blesser d'une manière grave et consciente la personne visée.
SANCTION DE REFERENCE:
3 MATCHSDE SUSPENSION FERME
LA CONDUITE ANTISPORTIVE
Chapitre I ]Article 1.3
Joueur ayant annihilé de manière irrégulière une occasion de but sans porter atteinte à l'intégrité physique de l'adversaire.
SANCTION DE REFERENCE:
2 MATCHS DE SUSPENSION FERMES
LE GESTE OU COMPORTEMENT OBSCENE
Chapitre I ]Article 1.8
Attitude blessant ouvertement la pudeur par des représentations d'ordre sexuel.
SANCTION DE REFERENCE:
ENVERS JOUEUR: 3 MATCHS DE SUSPENSION FERME
ENVERS OFFICIEL: 4 MATCHS DE SUSPENSION FERME
LA MENACE OU L'INTIMIDATION VERBALE OU PHYSIQUE
Chapitre I ]Article 1.9
Parole ou geste exprimant une intention de porter préjudice à l'intégrité physique d'une personne et/ou de lui inspirer de la peur ou de la crainte.
SANCTION DE REFERENCE:
ENVERS JOUEUR: 3 MATCHS DE SUSPENSION FERME
ENVERS OFFICIEL:5 MATCHS DE SUSPENSION FERME
LE CRACHAT
Chapitre I ]Article 1.12
Expectoration volontaire dans le but d'atteindre la personne qui en est la victime.
SANCTION DE REFERENCE:
ENVERS JOUEUR: 5 MATCHS DE SUSPENSION FERME
ENVERS OFFICIEL: 9 MOIS DE SUSPENSION FERME
LA BOUSCULADE VOLONTAIRE
Chapitre I ]Article 1.11
Fait pour un joueur de rentrer en contact physique avec une personne et d'effectuer une poussée, afin de le faire reculer ou tomber.
SANCTION DE REFERENCE:
ENVERS JOUEUR: 4 MATCHS DE SUSPENSION FERME
ENVERS OFFICIEL: 6 MOISDE SUSPENSION FERME
LA FAUTE GROSSIERE
Chapitre I ]Article 1.4
Imprudence / excès d'engagement ou de combativité, entraînant la mise en danger de l'intégrité physique de l'adversaire.
SANCTION DE REFERENCE:
3 MATCHSDE SUSPENSION FERME
LA FAUTE GROSSIERE AGGRAVEE
Chapitre I ]Article 1.4
Imprudence / excès d'engagement ou de combativité, entraînant une blessure grave de l'adversaire.
SANCTION DE REFERENCE:
12 MATCHS DE SUSPENSION FERME
LA BRUTALITE ET LE COUP Chapitre I
]Articles 1.13 à 1.15
Toute action violente portant atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en est la victime.
SANCTION DE REFERENCE:
Sans Interruption Temporaire de Travail: 4 MATCHS DE SUSPENSION FERME
Avec I.T.T. supérieure à 8 jours 1 AN DE SUSPENSION FERME
BRUTALITE ENVERS OFFICIEL
SANCTION DE REFERENCE:
Avec I.T.T. supérieure à 8 jours 6 ANS DE SUSPENSION FERME
Sans Interruption Temporaire de Travail: 2 ANS DE SUSPENSION FERME
Propos ou comportements racistes ou discriminatoires
Chapitre I ]Article 1.10
Attitudes ou paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son idéologie, race, appartenance ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.
SANCTION DE REFERENCE:
6 MATCHSDE SUSPENSION FERME
PARTIE II
INFRACTIONS COMMISES PAR LES
SPECTATEURS
Le jet de projectile non]dangereux
Chapitre III ]Article 1
Le projectile non]dangereux est un objet qui, par sa nature, ne peut porter atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en est la cible.
SANCTION DE REFERENCE:
AMENDE AU CLUB
Le jet de projectile dangereux
Chapitre III ]Article 2
Le projectile dangereux est un objet qui, par sa nature, peut porter atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en est la cible.
SANCTION DE REFERENCE:
RETRAIT DE POINTS AU CLASSEMENT
L'utilisation et la détention d'un article pyrotechnique
Chapitre III ]Article 2
Pétards ]Feux de Bengale ]Pots de fumée ]Fumigènes ]Bombes agricoles ]Chlorate de soude ]Fusées…
SANCTION DE REFERENCE:
AMENDE AU CLUB
L'envahissement du terrain
Chapitre III ]Article 3
SANCTION DE REFERENCE:
Sans agression: AMENDE AU CLUB
Avec agression: RETRAIT DE POINTS AU CLASSEMENT
Avec agression d’un officiel sans ITT: RETRAIT DE 5 POINTS AU CLASSEMENT
Avec agression d’un officiel avec ITT: EXCLUSION OU RETROGRADATION
